ÉDITIONS JOCATOP

SAS au capital de 266 720 €
RCS Avignon B 409771433
N° TVA – FR40409771433
Siège social – 950 route de Réalpanier, 84310 Morières-lès-Avignon

Propriétaire – ÉDITIONS JOCATOP 04 90 31 43 55 ou contact@jocatop.fr
Responsable de la publication – Marion Linsolas ÉDITIONS JOCATOP publication@jocatop.fr
Webmaster – ÉDITIONS JOCATOP webmaster@jocatop.fr

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
tél. 09 72 10 10 07

Présentation et principe

Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site jocatop.fr.

Le site jocatop.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers tous les autres utilisateurs et envers le webmaster du site jocatop.fr. Ce dernier met régulièrement à jour le site et s’efforce de fournir sur le site jocatop.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site jocatop.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jocatop.fr s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des éventuelles interventions et s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, jocatop.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

Propriété intellectuelle

ÉDITIONS JOCATOP est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site jocatop.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Adobe Stock : gpointstudio / Maria Sbytova / Rido / Andrey Popov / Айрат Габдрахманов / annanahabed / Impact Photography / Drazen / yanadjan / Gorodenkoff / kuziki / WaveBreakMediaMicro

Liens hypertextes et cookies

Le site jocatop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site jocatop.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour cela, renseignez-vous sur les paramètres de votre navigateur.

Protection des biens et personnes  & Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d'information au sujet de notre gestion des données personnelles, consultez notre page Politique de confidentialité.

Sur le site jocatop.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jocatop.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site jocatop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, rendez-vous dans votre espace personnel et consultez la rubrique données personnelles ou bien adressez votre demande à jocatop.fr par email à webmaster@jocatop.fr ou par courrier dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site jocatop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site jocatop.fr et de ses droits autorise le propriétaire à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site jocatop.fr.
Le site jocatop.fr est en conformité avec le RGPD, voir notre page Politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Partager Copier le lien Copié