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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente peuvent faire l'objet de modifications par Éditions Jocatop. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où la commande est passée.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, vous devez avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente.

Les supports pédagogiques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Inscription compte Client

Afin de pouvoir accéder à la commande des supports, vous devez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par Editions Jocatop.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit de « Modifier mon profil » du Site ou d'en faire la demande écrite à Editions Jocatop – 950 route de Réalpanier – 84310 Morières les Avignon.

Une fois le formulaire d’inscription complété, vous recevrez un email de bienvenue avec le rappel de votre pseudonyme et de votre mot de passe. Vous nous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies et êtes le seul responsable de la confidentialité du pseudonyme et du mot de passe que vous aurez choisi pour vous identifier et passer commande.

Toute commande pour laquelle vous aurez été identifié grâce à un pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par nos services et vous engagera.

Désinscription compte Client

En cas de non-respect des Conditions générales de vente, Éditions Jocatop se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, un compte Client.

Pour désactiver votre compte, vous devez vous identifier et cliquer sur la rubrique « Modifier mon profil », puis cliquer sur le bouton « se désinscrire » figurant en bas du formulaire. Vous recevrez alors un email de confirmation de votre désinscription.

Les prix

Les prix indiqués sur jocatop.fr sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont à jour au moment de la commande, sauf variation importante des matières constituant les produits et éventuellement erreur de publication.

Les frais de port

- France métropolitaine : 6 € (franco de port à partir de 150 euros).
- Union européenne et Suisse : 25 euros HT.
- DOM TOM + Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Norvège, Magheb : 30 euros HT.
- Pays d’Afrique (hors Magreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient : 55 euros HT.
- Autres destinations : 75 euros HT.

Paiement

Le paiement en ligne est sécurisé. Il s’effectue par Carte Bleue, chèque, virement bancaire ou mandat administratif.

Délai de livraison (Hors Dom-Tom et étranger)

Le délai de traitement des commandes est de 10 jours à réception du règlement. Il est préférable de nous adresser votre commande avant le 20 juin pour une livraison avant la fermeture de votre établissement. Au-delà cette date, les livraisons s’effectueront dans un délai de 10 jours après la rentrée scolaire.

Attention ! Cette année, les livraisons sont suspendues du 23 juillet au 18 août 2015 en raison de la fermeture estivale de nos entrepôts et bureaux.

Livraison

Conformément à la législation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Lors de la réception de vos commandes, vérifiez bien vos colis. Si vous constatez des avaries (nombre de colis, colis détériorés,…) précisez-en la nature sur le bordereau du transporteur et contactez notre service commercial sous 48 heures.

Article défectueux, réclamation

Si, malgré le soin que nous portons à votre commande, un article est défectueux, contactez sans attendre notre service client (04 90 31 43 55) qui prendra toutes dispositions pour vous donner satisfaction. Seuls les retours préalablement autorisés seront acceptés.

Dans le cas où le support livré serait abîmé ou ne correspondait pas à la commande, vous devrez en faire état au service Clientèle et renvoyer votre commande à l’adresse qui vous sera alors indiquée.

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les supports et à prendre en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

Droit de rétractation

Vous pouvez dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer un droit de rétractation auprès de Éditions Jocatop, en contactant le service clientèle qui vous indiquera l’adresse de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des supports achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.

En revanche, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et donc le matériel CD audio, DVD, CD Rom DVD ainsi que les contenus pédagogiques téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un support sont à la charge du Client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.

Editions Jocatop n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.